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Les codes de facturation à la RAMQ, les réponses! (Partie 2)

Lundi, 11 avril 2016

Les codes de facturation à la RAMQ, les réponses!  (Partie 2)

Plusieurs questions ont été posées au cours de nos deux Capsules Logistik sur les codes de facturation à la RAMQ.  Nous vous proposons ici la deuxième partie des réponses !  Bonne lecture !

7. Narco dans un pilulier : code P ou O ?

Si l’ordonnance du médicament stupéfiant (narcotique) indique de servir une quantité fractionnable correspondant à une durée de traitement de 7 jours, le code de facturation « O » peut être utilisé mais il ne serait pas erroné non plus de d’utiliser le code de facturation P.

Si l’ordonnance n’indique pas la remise d’une quantité fractionnable hebdomadaire (aux 7 jours) et que le médicament est remis sous forme de pilulier pour un multiple de 7 jours (ex : 7 jours, 14 jours, 21 jours, 28 jours) et que le patient répond à la règle 24, le code de facturation « P » doit être utilisé.

8. Chez un patient confus ou présentant des déficits cognitifs importants, ne consommant aucune médication sujette à l’abus mais devant être servi à la journée (sinon oublie ou en prend trop) …  Si cela est justifié par le médecin sur ordonnance, le code O est-il accepté ?

Pour justifier un code O, il faut une ordonnance quotidienne, un constat d’échec au pilulier et des notes au dossier sur la situation exceptionnelle du patient (on vous suggère de téléphoner à l’AQPP pour valider le cas).

9.  Dans le cas où le premier médicament facturé est un timbre, par exemple, et qu’il y a ensuite des médicaments sous forme orale solide qui sont facturés, est-ce que le premier médicament en comprimé est aussi en code O?  

L’AQPP a révisé sa position à ce sujet.  Seules les formes orales solides sont admissibles pour les codes O et 6.  Donc, dans cette situation, le timbre est en code O (n'est pas une forme orale solide), le premier médicament facturé est en code O, puis les autres en code 6 (même date et même durée de traitement).

10.  Concernant le service de médicament contrôlé, par exemple Concerta 36mg ren 6x, il faut mettre le code N même si le premier 90 jours n'est pas fait?

Oui.  Dans cette situation, l’ordonnance nous permet de prévoir un service chronique, il faut appliquer le code N dès le départ, de la même façon que vous le feriez pour toute autre ordonnance présumée chronique.  Pour les médicaments contrôlés, le code O s’applique lorsqu’ils sont en ajustement seulement (contrairement aux narcotiques, généralement servis en code O). 

11. Concernant le code 6, si le médecin ne prescrit pas de servir en moins de 7 jours, mais que le pharmacien juge que c'est nécessaire, que devrait-il faire?

Le pharmacien peut alors communiquer avec le médecin pour faire autoriser les services pour moins de 7 jours.

12. Si le pharmacien juge qu'il y a lieu de communiquer avec le médecin pour changer l'ordonnance afin de spécifier des services de moins de 7 jours, peut-on charger une opinion pharmaceutique ?

Oui, si vous faites face à une surconsommation documentée pour un médicament présent à l'annexe VII de l'entente, que vous émettez une recommandation visant à améliorer l'observance et que le patient a donné son consentement pour la communication avec un tiers. 

Nous espérons que cette mise à jour vous sera utile.  Pour de plus amples informations, ou pour discuter de cas précis, les responsables de l’AQPP vous invitent à communiquer directement avec eux. 

Pour une révision plus complète des différents codes de facturation à la RAMQ (O, N, 6, P, G et codes de renouvellement hâtifs), pour vous ou vos collègues ATP, nous vous invitions à visiter la section "formation" au https://www.campuselitis.ca/fr/formations

Bonne formation!