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Les codes de facturation à la RAMQ, les réponses! (Partie 1)

Lundi, 11 avril 2016

Les codes de facturation à la RAMQ, les réponses!  (Partie 1)

Plusieurs questions ont été posées au cours de nos deux Capsules Logistik sur les codes de facturation à la RAMQ.  Nous vous proposons ici les réponses !  Bonne lecture !

1. Concernant le code 6, est-on obligé de servir les autres médicaments réguliers pour la même durée de traitement que le médicament avec surconsommation avérée, ou on peut servir pour 30 jours ?

L’AQPP a finalement statué.  Contrairement aux informations qu’elle nous a données lors de la rédaction de la présentation :  il n’y a pas d’obligation de facturer l’ensemble de la médication pour une durée de moins de 7 jours.  "On facture en codes O et 6 les médicaments qui sont servis pour moins de 7 jours, et les autres médicaments sont facturés comme d’habitude : Code N, P, G ou O selon la situation."

N’oubliez pas que, pour les services pour moins de 7 jours, il faut une ordonnance du médecin en ce sens et un dossier patient bien documenté.  La justification peut en tout temps être exigée par la RAMQ : « Dans un cas de surconsommation avérée, afin que la tarification de la Règle 25 s’applique, on doit être en présence d’ordonnances de moins de 7 jours, d’un médicament de forme orale solide ET de même durée de traitement, afin de pouvoir facturer à l’aide d’un code O pour la première ordonnance et d’un code 6 pour les ordonnances subséquentes. »

1b) Aussi, pour un patient sous méthadone servie à la journée, sommes-nous obligés de servir l’ensemble de la médication à la journée aussi et de facturer en Code 6?

"Non, ce n’est pas la Règle 25 qui s’applique mais bien la Règle 29 qui traite du traitement de substitution de la dépendance aux opioïdes qui s’applique.  Donc JA pour la méthadone et si d’autres médicaments y sont reliés, code O + code 6 pour le reste." 

2.  Si l'on sert Alendronate en boîte de 4 comprimés, quel est le code approprié ?

Code N car maintenant il n’y a pas que le format de 28 jours commercialement disponible pour les génériques.  Apo-Alendronate est disponible en format de 100 cos, Teva-Alendronate en format de 50 cos, Alendronate d’Actavis en 100 cos, etc…

Pour les originaux, selon nos vérifications, Fosamax© 70 est disponible seulement en 28 jours, donc Code O.

Pour Actonel©, les formats de 12x 35mg et de 3 x 150mg offrent une provision pour 3 mois donc Code N.

3. Code O et N versus les contraceptifs ?

Le seul format disponible est 28 jours : Code O pour un service d’une boîte de 28 jours, Code N pour un service de deux boîtes ou plus.

4. On parle souvent du nombre de renouvellements qui justifie le code N. (90 jours).  Si je fais une prolongation de 30 jours, non renouvelable, pour un traitement chronique (exemple Ramipril 10mg die qté 30 cos non-ren), est-ce encore code N?

Oui.  Il faut voir l’ensemble du traitement qui, dans ce cas, est de plus de 90 jours.

5.  Dans le cas d’une ordonnance d’Ativan prn prise régulièrement, lors de la réception de la nouvelle ordonnance prn pouvons-nous facturer en code O pour 3 mois, puis en code N par la suite ?

Non, car l’historique de ce médicament pour ce patient est une prise chronique. Il faut donc facturer en code N dès le début de cette nouvelle Rx.

6. Dans le cas suivant : Étape 1 : pantoprazole 40mg bid x 60 jrs, étape 2 : pantoprazole 40mg die x 1 an.  L’ATP a servi 12 jours pour synchroniser, puis la balance de l'étape 1... Quel code mettriez-vous ?

Dans cette situation, j’aurais servi la première étape en code O, puis j’aurais synchronisé la médication avec la deuxième étape en utilisant le code N (un numéro d’ordonnance différent pour chacune des étapes). 

Ce qu’il faut retenir, c’est que quand il y a ajustement de la médication, on fait un numéro d’ordonnance par palier, chaque ordonnance référant à la suivante (note dans la posologie – Étape 1 … ou puis Étape 2 par exemple -  et note à l’ordonnance).  Les paliers d’une durée de MOINS de 90 jours sont facturés en code O, alors que ceux de plus de 90 jours le sont en code N.  

La suite de ces Q&R est disponible dans la partie 2 de cet article!